TRIBUNAL INSTANCE DE GAP à Gap 05 Hautes Alpes
Présentation de TRIBUNAL INSTANCE DE GAP / administrations Justice
05000 - Gap
Travail ✆ Non communiqué
Boutique en ligne : (non précisé)
Fax :
Site web : www.justice.gouv.fr/
- Liens directs vers les menus du site internet :
Activité *:
L'entreprise TRIBUNAL INSTANCE DE GAP est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 1985 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes.
TRIBUNAL INSTANCE DE GAP est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
SIREN :
SIRET :
RNA :
TVA : (tva intracommunautaire en cours)
Horaires d'ouverture :
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués
Géolocalisation GPS:
Coordonnées GPS (1):LATITUDE : 44.557929
LONGITUDE : 6.077446
Bilans gratuits et actes/documents légaux
Complément société / établissement de TRIBUNAL INSTANCE DE GAP :
- Nom de l'entreprise / établissement : COUR D APPEL DE GRENOBLE
- Établemment principal : Etablissement non siège
- Enseigne : TRIBUNAL INSTANCE DE GAP
- Date de création : 1 janvier 1985
- Date de début d'activité : 1 janvier 1985
- APE : 8423Z
- Secteur d'activité : Justice
- Catégorie d'entreprise : ETI
- Nature de l'activité : Non renseigné
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- Numéro de SIREN : 173801119
- Numéro de SIRET : 17380111900285
- NIC : 00285
- Effectif nombre de salarié(s) Année 2016: 10 à 19 salariés
- Surface d'exploitation : Non indiqué
- Téléchargez les statuts et tous les actes officiels à jour en pdf de la société TRIBUNAL INSTANCE DE GAP :
(module en modification temporairement)
- Dernier statuts publiés
- Derniers bilans publiés
- Changements de dirigeants
- Nantissements
- Rapports d'assemblées générales
- et plus encore,
Inscrit dans les catégories :
- Ville : administration justice Gap (05)
- Département : administration justice 05-hautes-alpes
- En France : administration justice en France
- Désignation NAF :
- Ma page Conseil :
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(1) Pour une gélocalisation très précise et trouver les coordonnées GPS exactes, vous pouvez consulter le site du cadastre ou celui de l'ING pour des cartes et services personnalisés.
(*) Les informations complémentaires sur l'établissement TRIBUNAL INSTANCE DE GAP dans la commune de Gap (05) ne sont qu'à titre indicatif. Les informations de la société TRIBUNAL INSTANCE DE GAP du Hautes Alpes n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement TRIBUNAL INSTANCE DE GAP si vous êtes le représentant légal de celui-ci ou accrédité. Pour modifier ou supprimer les informations légales de TRIBUNAL INSTANCE DE GAP adressez directement votre demande à l'Insee pour les modifier via le lien ci-dessous.
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