TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP à Gap 05 Hautes Alpes
Présentation de TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP / administrations Justice
05000 - Gap
Travail ✆ Non communiqué
Boutique en ligne : (non précisé)
Fax :
Site web : www.justice.gouv.fr/
- Liens directs vers les menus du site internet :
Activité *:
L'entreprise TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP est une société qui a été fondée le mardi 1 janvier 1985 et installé sur la commune de Gap (05000), dans le département des Hautes alpes.
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
SIREN :
SIRET :
RNA :
TVA : (tva intracommunautaire en cours)
Horaires d'ouverture :
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués
Géolocalisation GPS:
Coordonnées GPS (1):LATITUDE : 44.557929
LONGITUDE : 6.077446
Bilans gratuits et actes/documents légaux
Complément société / établissement de TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP :
- Nom de l'entreprise / établissement : COUR D APPEL DE GRENOBLE
- Établemment principal : Etablissement non siège
- Enseigne : TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP
- Date de création : 1 janvier 1985
- Date de début d'activité : 1 janvier 1985
- APE : 8423Z
- Secteur d'activité : Justice
- Catégorie d'entreprise : ETI
- Nature de l'activité : Non renseigné
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- Numéro de SIREN : 173801119
- Numéro de SIRET : 17380111900277
- NIC : 00277
- Effectif nombre de salarié(s) Année 2016: 20 à 49 salariés
- Surface d'exploitation : Non indiqué
- Téléchargez les statuts et tous les actes officiels à jour en pdf de la société TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP :
(module en modification temporairement)
- Dernier statuts publiés
- Derniers bilans publiés
- Changements de dirigeants
- Nantissements
- Rapports d'assemblées générales
- et plus encore,
Inscrit dans les catégories :
- Ville : administration justice à Gap (05)
- Département : administration justice 05-hautes-alpes
- En France : administration justice en France
- Désignation NAF :
- Ma page Conseil :
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(*) Les informations complémentaires sur l'établissement TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP dans la commune de Gap (05) ne sont qu'à titre indicatif. Les informations de la société TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP du Hautes Alpes n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP si vous êtes le représentant légal de celui-ci ou accrédité. Pour modifier ou supprimer les informations légales de TRIBUNAL GRANDE INSTANCE GAP adressez directement votre demande à l'Insee pour les modifier via le lien ci-dessous.
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